CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 30 mars 2021.
1. DÉFINITIONS
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société COELHO BEAUTY, SAS au capital de 5 000,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 894 340 157 et dont le siège social se situe 231 Rue Saint-Honoré 75001 Paris France (ci-après la « société »).
Toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.coelhobeauty.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.coelhobeauty.com.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Son adresse de courrier électronique est hello@coelhobeauty.com
1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.coelhobeauty.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Shopify Inc, domiciliée à l’adresse suivante :Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
1.3. Le directeur de la publication est Mr Adrien Coelho.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter en ligne des produits et accessoires capillaires (ci-après les « Produits ») ainsi que la mise en ligne d’informations relatives aux prestations et soins capillaires proposés au sein du siège de la Société ou à une adresse déterminée avec le Client (ci-après les « Prestations ») auprès de la Société.
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après les ou la « Commande(s) ») de produits passée sur le Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
3.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.3. Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produit(s) que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
3.5. L’achat des Produits fait l’objet d’un paiement par le Client.
3.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.7. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Les modalités de paiement de Commande sont précisées à l’article 5 des présentes CGV.
3.8. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison, à savoir son adresse email à laquelle sera envoyé le ou les Produit(s). Le processus de livraison du ou des Produits est décrit à l’article 6 des présentes CGV.
3.9. Auncue réservation de Prestations n’est disponible depuis le Site.
3.10. La Société lui envoie alors par email une confirmation de Commande reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande ainsi que les coordonnées renseignées.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
4.3. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client par carte bancaire.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
5.1 Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de l’Europe et de l’international. Le prix de livraison pour les Commandes est fixé par la Société et dépend du prestataire selectionné par le Client, à savoir Chronopost ou Colissimo. Le Client est informé de ce prix avant de procéder au paiement de la Commande.
5.2 Le Client s'engage à régler le Prix stipulé pour le Produit commandé sur le Site et ses éventuels frais annexes (transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation du Produit dans le pays du lieu de livraison et notamment la Suisse et les territoires et département d’outre-mer.
5.3 Le Client est informé que dans certains pays des frais de douane pourront lui être impactés. Le montant de ces frais de douane est fixé par les autorités douanières. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du paiement de cette taxe lors de l’envoi de la Commande au Client.
5.4 Aucun remboursement, ou tout autre dédommagement, ne pourra être demandé à la Société par le Client du fait de l’absence de livraison résultant du non-paiement de cette taxe par le Client.
5.5 La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai n'excédant pas 7 jours ouvrés à compter de la date de Commande.
5.6 Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
5.7 Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes.
5.8. Le Client a également la possibilité de choisir le « click and collect » pour la réception de ses Produits. La sélection de ce mode de livraison se fait lors du choix du mode de livraison.
5.9. Lorsque le Client choisit ce mode de réception de ses Produits, un email de confirmation lui sera envoyé afin de le prévenir de la disponibilité des Produits au salon.
5.10. Le Client pourra ensuite venir récupérer ses Produits au salon, aux heures d’ouverture, en présentant son numéro de Commande et une pièce d’identité valide. Il pourra donner procuration à un tiers de confiance afin qu’il recupère sa Commande. Il devra alors présenter sa pièce d’identité, celle du Client et le numéro de Commande.
5.11. À la remise de ses Produits, le Client sera amené à signer un bordereau de remise de sa Commande qui vaudra preuve de la livraison. Aucune contestation ne pourra être possible dès signature par le Client du bordereau de livraison.
5.12. En cas d’indisponibilité des Produits en magasin, le Client recevra un email d’annulation de sa Commande afin de l’en avertir. Il pourra alors passer à nouveau Commande en sélectionnant un autre mode de livraison.
5.13. Lorsque la disponibilité des Produits est confirmée au salon, le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours afin de venir récupérer sa Commande. À l’expiration de ce délai, sa Commande sera automatiquement annulée.
5.14. Dans ce cas, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé afin de passer Commande.
6. SERVICE CLIENT
6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
6.2. Le Service Client de la Société est accessible du lundi au samedi et de 10h00 à 19h00 en utilisant les coordonnées suivantes :
- email : hello@coelhobeauty.com
- courrier : COELHO Beauty 231 Rue Saint-Honoré 75001 Paris France
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
7.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.1.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par email (hello@coelhobeauty.com) en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
8.1.3. Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société en cliquant sur l’icône d’envoi prévue à cet effet. Le formulaire se trouve ci-dessous.
8.1.4. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.
8.1.5. En cas de rétractation de la part du client, COELHO BEAUTY lui remboursera le montant de sa Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par COELHO BEAUTY au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où COELHO BEAUTY est informé de sa décision de rétractation.
8.1.6. COELHO BEAUTY peut différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.1.7. COELHO BEAUTY procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation à l’adresse suivante :
COELHO BEAUTY
28, rue de Montpensier
75001 Paris
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la Commande des Produits ci-dessous, effectuée sur www.coelhobeauty.com :
Commande du : ……………………
Commande reçue le : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du client : ……………………
Adresse du client : ……………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
8.1.8. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. COELHO BEAUTY conseille au client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, COELHO BEAUTY n’acceptera aucune réclamation.
9. RESPONSABILITÉ
9.1. La Société met en ligne diverses informations à destination des Clients, notamment concernant ses Produits mais également les Prestations qu’elle propose dans son salon. Ces informations sont mises en ligne à titre informatif uniquement.
9.2. La Société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins du Client.
9.3. Le Client est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.
9.4. A ce titre, la Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par le Client et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.
9.5. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
9.6. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
9.7. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
9.8. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.
9.9. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
9.10. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
10. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ
10.1. DONNEES PERSONNELLES
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
- Adresse email
- Prénom
- Nom
- Adresse postale et adresse de livraison
- Pays
- Mot de Passe
- Données de consommation
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
- Gestion des Commandes ;
- Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement… ;
- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
- Elaboration de statistiques ;
- Gestion des impayés et du contentieux.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.
La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Obligations des Clients :
- Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
- Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l'opération ;
- Les date et heure de l'opération ;
- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :
- Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.
Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@cigusto.com.
10.2. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES
10.2.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
10.2.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.
10.2.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
10.2.4. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
10.2.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
10.3. SECURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
11.2. Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
11.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
11.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
12. NEWSLETTER
12.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
12.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés.
12.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. REGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Toutes réclamations doivent être adressées au service Client :
COELHO BEAUTY
Service client
231, Rue Saint-honoré
75001 paris France
Dans le cas où surviendrait un litige entre la Société et le Client, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec la Société afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
13.2. MEDIATION
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 2 mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
13.3. COMPETENCE TERRITORIALE
Pour tout litige relatif à une passée sur le Site ou pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera au choix :
- celui du lieu du domicile du défendeur,
- celui du lieu de livraison de la chose ou de l’exécution de la prestation de service, ou
- celui du lieu où demeurait le Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
13.4. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
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