Politique de confidentialité

1.   DONNEES PERSONNELLES 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale et adresse de livraison

- Pays

- Mot de Passe

- Données de consommation

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

-       Fourniture des Produits et des services sur le Site ;

-       Gestion des Commandes ;

-       Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement… ;

-       Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

-       Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

-       Elaboration de statistiques ;

-       Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients :

-        Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

-        Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

-       L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

-       L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

-       Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

-       La nature de l'opération ;

-       Les date et heure de l'opération ;

-       L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

-       Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

-       Les nom et prénom ou la raison sociale ;

-       Les adresses postales associées ;

-       Les pseudonymes utilisés ;

-       Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

-       Les numéros de téléphone ;

-       Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@cigusto.com.

1.2.  COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

1.2.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

1.2.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

1.2.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

-               des finalités précises des cookies utilisés ;

-               de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

-               et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

1.2.4. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

1.2.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

-           si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

-           ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

1.3.   SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

2.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

2.2. Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

2.3.  Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

2.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

2.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

3.     NEWSLETTER

3.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

3.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés.

3.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).